Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.avenuedestissus.com (ci-après dénommé le " Site ") est propriété de l'entreprise Tulle & Taffetas Avenue des Tissus (Noms & Enseignes commerciaux), lieu dit Chantecaille, 41210 Montrieux en Sologne, FRANCE (RCS 480 130 145 00018). Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Il est précisé que Avenue des Tissus décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche. Les coupons textile, tissus imprimés (fat quarter & coupon) et les lots de coupons, demandant plus de manutention que la coupe d'un tissu au mètre, une majoration du tarif (pouvant aller jusqu'à 8%) peut être appliquée. 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les tissus étant imprimés par lot, d’un lot à l’autre, le bain pourra légèrement varier impliquant des différences de teintes très légères.

Article 3. La commande.

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur, que ce soit par chèque, carte bancaire sur le site sécurisé de La Banque Crédit Mutuel / CyberMUT paiement, Paypal ou virement bancaire.

Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse mail de l'acheteur, qui rappelle le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que l'acheteur peut imprimer.

Avenue des Tissus recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Avenue des Tissus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas d'une annulation de commande faite par l'acheteur, juste après achat et avant expédition de la marchandise, une commission de 15% sera prélevée de la somme à rembourser. Cette commission correspond aux frais bancaires que les organismes financiers de paiement nous prélèvent, et que nous ne pouvons prendre à charge, dans le cas présent.

Article 4 : Droit de rétractation.

Avenue des Tissus est assujetti aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison (articles L.121-20 et suivants du code de la consommation). Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et la marchandise doit être retournée en Colissimo suivi dans son état d'origine à l'adresse suivante :

Tulle & Taffetas Avenue des Tissus

Lieu dit Chantecaille

41210 Montrieux en Sologne

FRANCE

Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout colis envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement de son achat, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Avenue des Tissus, après contrôle de la marchandise retournée, fera tout son possible pour rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours. L’acheteur sera alors remboursé par carte bancaire, paypal, virement ou chèque, selon le mode de règlement initialement utilisé.

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 5. Paiement.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant de la commande. Ces derniers seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utilisateur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de Avenue des Tissus à l’acheteur.

L’acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, le règlement pourra s'effectuer :

  • De façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisé par le biais du service de paiement de la Banque Crédit Mutuel / CyberMUT. Toutes les données saisies par l’acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la Banque Crédit Mutuel. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Mutuel. Ces informations ne sont connues que du serveur de la Banque Crédit Mutuel. Aucune donnée de paiement concernant l’acheteur ne sont stockées sur le site www.avenuedestissus.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du dit site. Tulle & Taffetas Avenue des Tissus ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie et ce dernier n'est donc pas stocké sur son serveur.
  • Par chèque : l’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de Avenue des Tissus à l'adresse suivante : Tulle & Taffetas Avenue des Tissus - lieu dit Chantecaille – 41210 Montrieux en Sologne - France. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l’acheteur.

Article 6. Livraison.

Avenue des Tissus livre votre commande à l'adresse de votre choix indiquée sur votre commande.

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48 à 72 heures (heures à compter du jour suivant la réception du paiement de l’acheteur par Avenue des Tissus. Ces délais sont communiqués à titre indicatif).

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur.

Plusieurs modes de livraison seront proposés à l’acheteur en fonction du volume, poids et/ou montant de sa commande. Le choix de la formule reste la décision finale de l’acheteur, et engage par conséquent sa responsabilité:

  • Colissimo Access Suivi (1 à 2 jours) : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, celui ci lui permettant de retirer les produits commandés, auprès de son bureau de poste, dans un délai de quinze jours.
  • Colissimo Expert Suivi Recommandé (1 à 2 jours) : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, celui ci lui permettant de retirer les produits commandés, auprès de son bureau de poste, dans un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d'appliquer la procédure Colissimo ou Chronopost (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
  • de signaler ces incidents à Avenue des Tissus.

Avenue des Tissus décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par Avenue des Tissus au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l’acheteur. Dans le cas de pertes, dégradations ou vols de colis, du fait du transporteur, et reconnus par celui-ci, l'indemnisation pour l'acheteur ne pourra être supérieure à celle perçue par Avenue des Tissus. Si la poste est en mesure de nous retourner la marchandise, et si l'acheteur en demande une ré-expédition, une participation pour les nouveaux frais de port engendrés, sera demandée.

De façon générale, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, l’acheteur est tenu de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et de le signaler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du Commerce.

L’acheteur doit en outre informer Avenue des Tissus par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Article 7. Réserve de propriété.

Avenue des Tissus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Responsabilité.

Avenue des Tissus ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Avenue des Tissus ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Article 9. Tolérances - Non Validité.

Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de Avenue des Tissus dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. Tulle & Taffetas restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle.

Le site www.avenuedestissus.com et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Tulle & Taffetas. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. Avenue des Tissus se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 11. Informatique et Libertés.

Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par Avenue des Tissus dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Avenue des Tissus se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l’acheteur est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique «Mon compte», soit adresser un courrier postal au service clients de Avenue des Tissus – lieu dit Chantecaille – 41210 Montrieux en Sologne – France.

Article 12. Textes applicables et attribution de juridiction.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Avenue des Tissus et l’acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Blois, Département Loir et Cher / 41.

Article 13. Modification des conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du site, Avenue des Tissus se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.avenuedestissus.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.